Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00154
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DH3 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00154
TJ 28085, 21 avr. 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00154 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3ES Minute : Patient : M. [Y] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00154
TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 26/00154
Expéditions délivrées le 17.04.26 à [K] [P], [W] [Q] Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à [K] [P], [W] [Q] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 248 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKG7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00154
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00154
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEJ6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Monique BERTHELON - 62 Me Alexandre MUSCHEL - 72 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUD
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tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00154
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00154
- N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJDW Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJDW N° de minute : 26/00254 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00154
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00154
N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR N° MI
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00154
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NOM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEURS : M. [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [X]
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00154
TJ 76351, 3 avr. 2026, RG 26/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G67L [S] [A] [T] [I] épouse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00154
TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZFZ Minute : 26/00255 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Z] [H] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [Z] [H] Sous-Préfecture [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00154
TJ 57672, 30 mars 2026, RG 26/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00154 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EACX JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/207 DEMANDEUR : Monsieur, [W], [R], demeurant 63 Bis Rue Anatole France - 57390 RUSSANGE, rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00154
TJ 16015, 25 mars 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 Prorogation des effets du commandement Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00154 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGS5 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/00154
TJ 67482, 24 mars 2026, RG 26/00154
N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5TX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5TX Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00154
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00154 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWOK Monsieur [Q] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mars 2026, Minute n° 26/155 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00154
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUBZ Ordonnance du 19 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 26/00154
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 17 Mars 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3HYA N° de minute : , [G], [L], [Q], [P], veuve, [F],, [K], [F], épouse, [M] c/ , [E], [C], [I], [F] DEMANDERESSES Madame, [G], [L], [Q], [P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00154
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00154 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEBV Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00154
TJ 38544, 6 mars 2026, RG 26/00154
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3D NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [R], [Y] C/, [A], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 RECTIFICATION EN E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00154
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00154
N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel AVENAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [P] [O] [Q], demeurant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00154
TJ 57631, 25 févr. 2026, RG 26/00154
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OQ Rang n° 26/158 ORDONNANCE du 25 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00154
TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00154
Tribunal judiciaire DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO62 MINUTE : 26/00093 ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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