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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00171

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 26/00171

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAOL Affaire : Monsieur [G] [I] [X] Le 20 Mars 2026, Nous, G. COUDAS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00171

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/00171

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG : 26/00171 – No Portalis : DB2Y-W-B7K-CEKG6 Minute n° ORDONNANCE PORTANT AUTORISATION DE FAIRE CONSTATER ------------ Le 16 mars 2026, Nous, Noël LEUTHEREAU, juge des contentieux de la protectio

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00171

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00171 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK6Y N° Minute : 26/00138 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00171

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJQ Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00171

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00171

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00171

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 26/00171

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIGY Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [Z] [H] ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d95fcdc6046d4707fe60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00171

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 26/00171

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Février 2026 N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXCO M. [U] [E] né [C] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 26 Février 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00171

    TJ 63113, 24 févr. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPFS MINUTE : 26/00104 ORDONNANCE rendue le 24 Février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [A]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00171

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 26/00171

    DU : 19 février 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZG5 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [E] [D] / Consorts [P] DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00171

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00171

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZPL N° Minute : 26/103 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00171

    TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00171

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2EF ORDONNANCE du 16

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00171

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 26/00171

    / 1 N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDHTMinute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Février 2026 pour notification à [T] [R] contre sig

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00171

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 26/00171

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OELO L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00171

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 26/00171 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KP4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL CRISTAL AVOCATS Me Mathilde VANGEL 2 copies au service expertise Rendue le NE

    Lire la décision → Vérifier la source 698b859ecdc6046d47cbc032
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00171

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX7A Numéro de minute : 119/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a44bdcdc6046d47abf106
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00171

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00171 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWO6 N° de Minute : 26/140 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN c/ [F] [T] NOTIFI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00171

    TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00171

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X6F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à 12h25 Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8466cdc6046d47e9cb83
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00171

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00171

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XYJ - Isolement Monsieur [F] [U] né le 19 Mai 1975 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 15 janvier 2026 à Par, Coralie COUSTY, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd77bcdc6046d472c7d5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00171

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M75 MINUTE: 26/0060 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 696546f8cdc6046d470fa3b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00171

    TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00171

    Dossier N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69655a94cdc6046d4710eedd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1