Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00181
TJ 63113, 13 mai 2026, RG 26/00181
JMH (EG)/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, Assisté de Elsa GIROUD, Auditrice de Justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultative a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00181
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00181
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00181 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00181
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JWK MI : 25/00000202 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 11/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR 2 copies au au service expertise Rendue le ONZ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00181
TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00181
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatriq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00181
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00181
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3535 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [Y] et [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en pe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00181
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEDH JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. FRANFINANCE C/ [R] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 26/00181
TJ 14118, 6 mai 2026, RG 26/00181
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JP3S N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [W] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (GEORGIE) dem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00181
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRIH PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00181
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00181
Du 04 mai 2026 50B SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWV S.A.S. [H] BOX C/ [E] [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026 PRÉSIDEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00181
TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00181
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00181 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4RR NOV’HABITAT C/ [T] [C] [A] [C] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maîtr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00181
TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00181
DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAQN Code NAC : 82C S.C.I. LOCAPPARTHUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. EXIMIA ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 26/00181
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00181
- N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYS Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYS N° de minute : 26/00257 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 16-04-2026 à : Me Olivier ROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00181
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00181
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MLA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00181
TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZXQ - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00097 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [N] [X] épouse [A] née le 26 Oc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00181
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00181
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [D] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7FS Grosse délivrée à Me Laurent G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00181
TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYV CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV VILLIERS 125 DE GAULLE C/ E.U.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE SPIRAL, S.A.S. EIXA, S.A. GRDF, S.A.S. ENEDIS, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE , Etablissement public terr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00181
TJ 93008, 1 avr. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DQU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00575 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00181
TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00181
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PI DEMANDERESS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 26/00181
TJ 16015, 31 mars 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT rectificatif d’erreur matérielle du 31 Mars 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GGWU 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Greffier : Kamayi Valérie MUKADI DÉCISION Réputée contradictoire
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