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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00192

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00192

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00192

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OBY S.A. [Z] C/ [G] [D] [L] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CHAVERON Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00192

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00192

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36LT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00192

    TJ 44184, 7 mai 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FZII Minute : 26/00223 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE : [T] C/ [A] [G], [O] [E] [Q] Copies certifiées conformes [T] M. [A] [G] Mme [O] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca604195da062e0c3fd44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00192

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00192

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00192 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4R5 NOV’HABITAT C/ [O] [E] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barba

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00192

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74Z Minute N° RG 26/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JU5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT Me Dominique LAPLAGNE 2 copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f88bcdc6046d47e0ea7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00192

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00192

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2653fcdc6046d47023db1
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 26/00192

    TJ 67482, 17 avr. 2026, RG 26/00192

    N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODW3 PÔLE SOCIAL Minute n° H26/00180 N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODW3 Copie : aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par Case palais Me Christophe DARBOIS Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6161cdc6046d47b71793
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00192

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LBD SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] (AJT n° 25/13570 accordée par le BAJ de [Localité 2] le 09/10/2025) représenté par M

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00192

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00192

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CHAMBONNAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [O] [G] c/ [P] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00192 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QS4I Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82188cdc6046d47b233a8
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj06069 n° 26/00192

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE DE PROXIMITE ORDONNANCE RG n° 26/0192 Minute n° 26/27 Nous, Caroline CHASSAIN, vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse, chargée des contentieux de la protection, avons rendu ce jour l’ordonnance suivante, Vu l’article 131 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8211ecdc6046d47b21c18
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00192

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Aurélie REYMOND Le .................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00192

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZKW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [P] [O] [W] [K] épouse [O] C/ [Q] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57ebbcdc6046d47738fdc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00192

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR4 Ordonnance du 03 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ae5cdc6046d4706531d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00192

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNZL Nac :5AA Minute: Jugement du : 03 avril 2026 Monsieur [Z] [F] c/ Monsieur [N] [D] DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ffecdc6046d47712326
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00192

    TJ 10387, 31 mars 2026, RG 26/00192

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 31 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7641cdc6046d47c843b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00192

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00192 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2PS N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55476cdc6046d47705a69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00192

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 26/00192

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00192 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3b52cdc6046d47522cc9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00192

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00192

    N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUZO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUZO Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H] [V], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6b64cdc6046d47113cc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00192

    TJ 68224, 11 mars 2026, RG 26/00192

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00192 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZD RG N°24/1127 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd33dfcdc6046d475194f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1