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15 résultats · page 4 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00197

    TJ 37261, 29 mars 2026, RG 26/00197

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA3N Affaire : Monsieur [T] [A] Le 29 mars 2026, Nous, C. LAGARRIGUE, ma

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  • tj Envoi en médiation tj42187 n° 26/00197

    TJ 42187, 26 mars 2026, RG 26/00197

    DOSSIER : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRWV MINUTE N°: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 Mars 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier, DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00197

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JERM Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00197

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00197 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLJ2 N° Minute : 26/00157 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ab2ccdc6046d4716c1e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00197

    TJ 68224, 18 mars 2026, RG 26/00197

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00197 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZI RG N°24/344 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00197

    TJ 72181, 12 mars 2026, RG 26/00197

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00197 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ4P ORDONNANCE Rendue le 12 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58ba0cdc6046d47a80b35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00197

    TJ 57631, 11 mars 2026, RG 26/00197

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3VN Rang n° 26/205 ORDONNANCE du 11 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e18bcdc6046d47eec9e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00197

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OEQ SL/MHT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSES : S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre VANDAMME

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00197

    TJ 54395, 23 févr. 2026, RG 26/00197

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf9acdc6046d47820fe8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00197

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 26/00197

    N° RG 26/00197 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDQA Minute N°26/200 Dossier [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [Z] 2026 pour notification à [Q] [M] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 69938f10cdc6046d479d9700
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00197

    TJ 44109, 11 févr. 2026, RG 26/00197

    N° RC 26/00197 Minute n°26/104 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Février 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce8aecdc6046d47f2aefe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00197

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00197

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00197 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3SQ Le 06 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f50cdc6046d474c612a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/00197

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 26/00197

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYC-W-B7J-MAHB AFFAIRE : [Adresse 22] S.A. L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES M OUSQUETAIRES C/ S.A.R.L. [Adresse 19] Société GOIC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00197

    TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00197 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQOC AFFAIRE : Exp : M. [C] [X] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [7] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE L’ARDECHE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75bccdc6046d473b6919
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00197

    TJ 62160, 18 janv. 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OWV Le 18 Janvier 2026 à 12h05 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non compar

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