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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00248

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEBQ MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1], [Adresse 2] PAR SON SYNDIC SAS FONCIA VBDS c/ [Q] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b6893c619cd1feb2d92
  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00248

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I236 MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANTE Madame [G] [N] [K] [F] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ce6ccdc6046d479e7460
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00248

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00248

    1 CCC DOSSIER + 1CC Me DOSDAT + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CC Me DUCLOUX + 1 CC Me RICHARDIER + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.S. [Localité 1] MY CAR COTE [R], S.A. AXA [L] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00248

    TJ 98735, 20 mai 2026, RG 26/00248

    Expéditions délivrées le 26.05.26 à Mme [B], M. [W], Copies exécutoires délivrées le 26.05.26à Mme [B], M. [W], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :318 DU : 20 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKYS PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167a68cdc6046d47100388
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00248

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKU3 Composition du Tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame VALOUR, Greffier Débats : En audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f56cdc6046d475ac63c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00248

    TJ 06069, 19 mai 2026, RG 26/00248

    1 cop dos + 2 exp S.A.S. AIR DATA SYSTEMS + 2 grosses S.A.S. HYPER GRASSE + 1 exp la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES + 1 grosse Me Florence MASSA-TAURAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00184

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2c71cdc6046d475d0760
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00248

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00248

    ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZPN AFFAIRE : S.A.R.L. [L] [K] C/ S.A.S. I2B, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS I2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f44cdc6046d477b78fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00248

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00248

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ABH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c3eecdc6046d472c3e0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00248

    TJ 02408, 15 mai 2026, RG 26/00248

    N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPBY AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [U] [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le quinze mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d1dcdc6046d47205b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00248

    TJ 65440, 13 mai 2026, RG 26/00248

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW3W [U] [J] épouse [H], [L] [H] contre [I] [P] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d6fcdc6046d4713471d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00248

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 12 mai 2026 N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT2J MINUTE N° 26/ PRONONCÉE PAR Carol Bizouarn, première vice-présidente, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b2fcdc6046d4795e04e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00248

    TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYIR Madame [M] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Avril 2026, Minute n° 26/255 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27530cdc6046d47038b27
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00248

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L4V RG INITIAL : 25/1243 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. BOUYGUES TELECOM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clotilde HAUWEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9c7cdc6046d47e1037b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00248

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVK5 Ordonnance du 24 Avril 2026 à 14 h (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2469cdc6046d47b0d3b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00248

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3GT7 N° de minute : [J] [S] c/ S.A. CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, S.A.S. R&R CAR DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9271acdc6046d472dc91d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00248

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00248 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX2J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd1dcdc6046d475dd107
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00248

    TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00248 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7F Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX, Présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9828acdc6046d47d28661
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00248

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/00248

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821e1cdc6046d47b23c43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00248

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00248 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQZJ MINUTE : 26/00149 ORDONNANCE rendue le 24 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309b4cdc6046d47d252a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00248

    TJ 72181, 13 mars 2026, RG 26/00248

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2SE ORDONNANCE Rendue le 13 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58cb2cdc6046d47a81d68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1