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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 3 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00266

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00266

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265a8cdc6046d47024678
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00266

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMEX N° Minute : 26/00220 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8eacdc6046d47c22a77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00266

    TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/00266

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d05cdc6046d4781ab60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00266

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00266

    DOSSIER : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLAQ Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à M. [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29b3cdc6046d4715e01e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00266

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZSE JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège C/ [Q] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9413bcdc6046d472fcced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00266

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TZC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00605 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3082cdc6046d471e77b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00266

    TJ 49007, 31 mars 2026, RG 26/00266

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJLB Minute : 26/266 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [Y] [P] MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3138cdc6046d47a92aaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00266

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 26/00266

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 30 Mars 2026 N° RG 26/00266 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYF7 M., [H], [Q] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 30 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf9dcdc6046d478d0ad4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00266

    TJ 33063, 23 mars 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BS5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/03/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Valentin BOULLET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe14cdc6046d478a95a6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00266

    TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00266

    Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00266 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2XC ORDONNANCE Rendue le 20 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0c8cdc6046d4718b0af
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00266

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00266

    N° RG 26/00266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWWE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWWE NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa5e5cdc6046d47164162
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00266

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 26/00266

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00266 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43874cdc6046d478c1015
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00266

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILN DEMANDEUR : M. [F] [R] représenté par Maître Jean-Marc LANFRANCHI, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [O] [T] [A] [S] Non comparant JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42312cdc6046d478a4d03
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00266

    TJ 76351, 4 mars 2026, RG 26/00266

    / N° RG 26/00266 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEDJ Minute N° 26/265 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [A] 2026 pour notification à [A] [D] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96b1fcdc6046d4796e038
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00266

    TJ 13055, 21 févr. 2026, RG 26/00266

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00266 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7P4W SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb24acdc6046d477ff746
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00266

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00266

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KTU ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, , Statuant sans déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d2f1cdc6046d470fdead
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00266

    TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00266

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00266 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZDH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2026 à Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69841acccdc6046d47f620ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00266

    TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00266

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00266 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL4P ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd122cdc6046d472c0782
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00266

    TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00266

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00266 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2538cdc6046d4714cd89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1