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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00285

    TJ 57631, 13 avr. 2026, RG 26/00285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CM Rang n° 26/295 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb8ccdc6046d47c25af0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00285

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00285

    N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCG Minute n° 26/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98019cdc6046d47d25af1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00285

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 26/00285

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJT6 Minute : 26/285 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c9a6cdc6046d4791dd1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00285

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRKH MINUTE : 26/00165 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d46cdc6046d470915a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00285

    TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00285

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00285 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVS7 RG N°24/1138 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b82cdc6046d47d32390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00285

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 26/00285

    N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGTK Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00285

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00285

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EX N° Minute : 26/158 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6c1dcdc6046d47114ccf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/00285

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QJR SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Adrien THILLIEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9be26cdc6046d4703ff38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00285

    TJ 54395, 16 mars 2026, RG 26/00285

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00285 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93efdcdc6046d47f6c453
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00285

    TJ 76351, 10 mars 2026, RG 26/00285

    / Non lieu à statuer - N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEIU Minute n° le 10 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d68cdc6046d476050ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00285

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMB DEMANDEUR : M. [R] [E] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [X] [G] [Q] Représenté par Maître Anne Marie LEANDRI, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420d2cdc6046d478a1414
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00285

    TJ 60057, 24 févr. 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY3K Numéro de minute : 186/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77164cdc6046d476c074e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00285

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00285

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KZR ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfba9cdc6046d479bf616
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00285

    TJ 31555, 22 févr. 2026, RG 26/00285

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 22 février 2026 à 12 h30 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd669cdc6046d47829272
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/00285

    TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 26/00285

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7MD AFFAIRE : [R] [K] / URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 698615c2cdc6046d4737b020
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00285

    TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00285

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69841c9dcdc6046d47f63ed0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00285

    TJ 77284, 18 janv. 2026, RG 26/00285

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab3bdcdc6046d470a8f18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1