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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00287

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00287

    ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VY5 AFFAIRE : [O] [V] C/ [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcccccdc6046d47bf0564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00287

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00287

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I54Y DEMANDEUR Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00287

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00287 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6EH AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [E] [U] MINUTE N° : 26/00293 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfcadcdc6046d47c2c9e2
  • tj Consultation tj93008 n° 26/00287

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/00287

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4Q7F N° minute : 26/01317 Madame [H] [A] Représentant : Me Brigitte RAKKAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883cdcdc6046d47469587
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00287

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00287 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG5E N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [M] [L] né le [Date naiss

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00287

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00287 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [D] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4922cdc6046d47e08789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00287

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00287 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4QF N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00287

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/00287

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00287 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGVP Minute n° 461/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Lucie BERTHIAS - 169 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8271cdc6046d477f8b9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00287

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5J MINUTE N° : 26/947 Association ADEF HABITAT c/ [G] [C] [V] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL CENTAURE AVOCATS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e45cdc6046d475bee55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00287

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00287

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BXP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [Y] et [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en pers

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00287

    TJ 02408, 19 mai 2026, RG 26/00287

    N° RG 26/00287 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPJL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5fdcdc6046d473ce8ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00287

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00287 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHRY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Monsieur [K] [W] Madame [B] [Q] [A] [X] épouse [W] C/ Monsieur [G]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00287

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00287

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef27cdc6046d470c7819
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00287

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00287 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZBE Monsieur [Y] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Mai 2026, Minute n° 26/292 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ad2cdc6046d471cbfe9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00287

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00287

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bd9cdc6046d47183761
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00287

    TJ 87085, 15 mai 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVZN Ordonnance du 15 Mai 2026 à 14 h 15 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4593cdc6046d4717d031
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00287

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00287 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMOW N° Minute : 26/00235 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce74ccdc6046d47f7e963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00287

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00287

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEZN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26534cdc6046d47023cbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00287

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00287

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00287 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sophie TARDIEU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3ca3cdc6046d47b34437
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 26/00287

    TJ 98735, 22 avr. 2026, RG 26/00287

    Expéditions délivrées le 22/04/2026 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le 22/04/2026 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 254 DU : 22 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a95dcdc6046d47377cd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1