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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00292 Tout effacer
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  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00292

    TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00292

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00292 N° Portalis DBY5-W-B7K-C62A ADOPTION [Localité 2] De Mme [A], [E], [V] [Z] Par M. [J], [I], [G] [U] JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 REQUÉRANT : M. [J], [I], [G] [U] époux de [M] [N] [C] [K], né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078d7cdc6046d476df752
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00292

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00292

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 20 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00292 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BZK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [A] [T] Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c43ecdc6046d472c43f7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00292

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 26/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/440 N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS75 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad5fcdc6046d479bded4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00292

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00292 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-21 Q

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00292

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00292

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00292 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4LO AFFAIRE : S.D.C. PLEIN SUD 1 C/ [E], [E] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [Q] [E] Madame [Y] [E] TRIBUNAL JUD

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00292

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3R Ordonnance du 21Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a7fcdc6046d477c49cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00292

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00292 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZCC Monsieur [U] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/300 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2c78cdc6046d475d080e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00292

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00292

    N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPO Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. UNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048013cdc6046d4797ecbf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 26/00292

    TJ 37261, 10 mai 2026, RG 26/00292

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Minute : Numéro de rôle : N° RG 26/00292 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCEU Affaire : Monsieur [Q] [N] Le 10 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f64cdc6046d471d26aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00292

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00292 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMB5 MINUTE : 26/123 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce775cdc6046d47f7ec79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00292

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5W MINUTE N° : 26/00865 Association ADEF HABITAT c/ [X] [E] [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [X] [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b88bcdc6046d4722e064
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00292

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00292

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00292 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sophie TARDIEU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3cb0cdc6046d47b34588
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00292

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZWW JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.A. IFC ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligencesde son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea943acdc6046d474ef7a2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00292

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires  0A   Minute n° N° RG 26/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f4d93c619cd1f813052
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00292

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00292 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLP MINUTE : 26/00169 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 03 Avril 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d53cdc6046d470916e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00292

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 26/00292

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 26 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00292 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ74 / Affaire :, [G] /, [R] Nature d’affaire :, [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f51ccdc6046d47387553
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00292

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 26/00292

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00292 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVTK RG N°24/1218 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8883cdc6046d47c9b6c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00292

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00292

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3HJ N° Minute : 26/165 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3f2cdc6046d47b332ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00292

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 26/00292

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Service du surendettement , [C] c/, [I] MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAL6 Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abfecdc6046d47b29201
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 26/00292

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 26/00292

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 13 Mars 2026 N° RG 26/00292 N° Portalis DBYC-W-B7K-L22O 72A c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Vincent BOUR, Me Olivier DERSOIR, Me Matthieu GUERIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4eea5cdc6046d479d56a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1