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11 résultats · page 3 · 16 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00296

    TJ 72181, 27 mars 2026, RG 26/00296

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3DO ORDONNANCE Rendue le 27 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bf6cdc6046d473a5e9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00296

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00296 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2ZT Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Me Deborah ALAMPI Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :la S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71073cdc6046d473ada58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00296

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZY7 Code NAC : 64A DEMANDEURS Monsieur, [G], [P], demeurant, [Adresse 1] Madame, [A], [P], demeurant, [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Valérie YON, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f043cdc6046d47380b9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00296

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SSH Minute : 26/00200 S.A., ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43290cdc6046d47f1f355
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00296

    TJ 54395, 19 mars 2026, RG 26/00296

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00296 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3MJ ORDONNANCE du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3767cdc6046d4751ddad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00296

    TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00296

    N° RG 26/00296 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEKF Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [Y] [N] contre signature d’un récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5877ccdc6046d47a7c20b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00296

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00296

    N° RG 26/00296 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWQR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00296 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWQR NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET TRICOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SCI CLARK, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c88cdc6046d4765b155
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00296

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NWT Minute : 26/148 CADUCITE DU 09 Mars 2026 S.C.I. ARISTIDE BRIAND Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93bebcdc6046d47cd2f70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00296

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00296 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMP DEMANDEUR : M. [Q] [U] [D] Comparant ÉLECTEUR : M. [Q] [U] [D] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, assisté de Gi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4243ecdc6046d478a6801
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00296

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 26/00296

    N° RC 26/00296 Minute n° 26/157 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Février 2026 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b6a9cdc6046d47055c40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00296

    TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00296

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHQ ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 25 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69841c9ecdc6046d47f63ee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1