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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00357

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00357

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. GRAND DELTA HABITAT c/ [S] MINUTE N° DU 18 Juin 2026 N° RG 26/00357 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAUW Grosse délivrée à Me Astrid GALY DE GARBAIL E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bdc193c619cd1f2a4b3d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00357

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00357

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00357 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2SS Monsieur [Z] [V] [T] Le 18 juin 2026 à 14H00 Minute n°26/354 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f26cdc6046d47dce674
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00357

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HQ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [I] [L] MINUTE N° : 26/00341 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b7093c619cd1f4a4b54
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00357

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00357

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00357 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c301dcdc6046d4793854a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00357

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00357 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZN7 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN [Localité 1], s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fcfcdc6046d47d1d686
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00357

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00357

    MINUTE N° RG 26/00357 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHX3 (RG ) Affaire: [Y] [Q] C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ GVA BYMYCAR LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 PARTIES DEMANDERESSE Monsieur [Y] [Q] né le 29 Septembre 1994 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf204cdc6046d470cbb66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00357

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00357 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVO MINUTE : 26/149 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5f2cdc6046d470b9370
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00357

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00357 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZTQ Minute : 26/00373 ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [Z] CONSEIL C/ [Y] [R] Copies certifiées conformes Maître Magali TOCCO-PERIN Monsieur [Y] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c068ed6da0419628ec80a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62160 n° 26/00357

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00357

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QHP N° minute : 2026/25 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [I], [N], [U] [S] C/ Société [1] Société [2] Caisse CPAM [Localité 2] Caisse CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329f0cdc6046d474db0af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00357

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 JUIN 2026 (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5555cc93c619cd1fdc434a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 26/00357

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 26/00357

    MINUTE N° : 26/00179 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 26/00357 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [W] LOGEMENT ESH ET : [R] [N] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Monsieur [R] [N] Préfet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c484cdc6046d478b0246
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00357

    TJ 89024, 22 mai 2026, RG 26/00357

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4dacdc6046d4769498f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00357

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U4W Minute : 26/00042 S.A. [I] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1731adcdc6046d4724e0b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00357

    TJ 57631, 4 mai 2026, RG 26/00357

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00357 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4O5 Rang n° 26/367 ORDONNANCE du 04 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f13cdc6046d4766fe1d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 26/00357

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 26/00357 N° Portalis DBYD-W-B7K-DXKJ ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Laure CHATELAIN Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bee3cdc6046d47236282
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00357

    TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 26/00357

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WY4K CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [U] [Y] C/ MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d41cdc6046d4701a056
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00357

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00357

    N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYHE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYHE Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119bdcdc6046d47e37661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00357

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00357

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Q] [N] né le 07 Février 1975 à [Localité 1] (49), demeurant [Adresse 1] représ

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00357

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00357 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSBO MINUTE : 26/206 ORDONNANCE rendue le 21 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

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  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj84007 n° 26/00357

    TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 26/00357

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKNM JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [X] [F] épouse [P] née le 14 Mars 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf360cdc6046d47f8db60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1