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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00394

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 02 juin 2026 N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXP6 MINUTE N° 26/460 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207d81cdc6046d47fe3f39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00394

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 26/00394

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00394 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2K 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f36c8cdc6046d47df0974
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/00394

    TJ 31555, 1 juin 2026, RG 26/00394

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00394 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZHA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [D] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familial

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00394

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00394

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHKH Minute n° 484/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b476cdc6046d474a82ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00394

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00394

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c4493c619cd1fec3c85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00394

    TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00394

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00394 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4R5 Rang n° 26/419 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00394

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00394 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB56Q N° MINUTE : 38/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6c3ecdc6046d471ddf91
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00394

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00394

    Pôle social - N° RG 26/00394 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3AN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [Y] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 26/00394

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00394

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7XE MINUTE n° : 2026/ 171 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25e8dcdc6046d4701b713
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00394

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00394

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I327 ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b281cdc6046d47a0387f
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 26/00394

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00394

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00394 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2U4 NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 (Avant dire droit) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb5dacdc6046d47d921ee
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00394

    TJ 76351, 3 avr. 2026, RG 26/00394

    N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFFC Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 16h22 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41b89cdc6046d47562a16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00394

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 26/00394

    N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7J Minute n° 26/00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7J Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice :, [X], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7094ecdc6046d473a2b90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00394

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00394

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed2ecdc6046d478e0e51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00394

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 26 Mars 2026 Chambre des référés N° RG 26/00394 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBCA DEMANDERESSE Madame, [H], [A] chez SCP HUISSIERS GRANDSUD -, [Adresse 1], [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada6bcdc6046d478ca554
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00394

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFWE MINUTE N° : 26/00616 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maître BOHBOT - Dossier COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e92cdc6046d47d0eb0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00394

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 26/00394

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00394 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0e84cdc6046d4709aee9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00394

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00394

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3R MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fbcdcdc6046d473ae132
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00394

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00394

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00394 - N Portalis DB2H-W-B7K-32EL Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 69858b62cdc6046d4726d603
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00394

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00394

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32I5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69853b7bcdc6046d471e6c22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1