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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00411

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PLE SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [M] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace24cdc6046d47698d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00411

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGGA MINUTE N° : S.D.C. LA VALLEE DU PLEIN AIR représenté par son SYNDIC la Sté CABINET BETTI sis [Adresse 1] c/ [B] [P] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57377793c619cd1febf0a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00411

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00411

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00411 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4TC AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE CENTRAL SQUARE C/ [X] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Madame [S] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233cdfcdc6046d474f37bb
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/00411

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/00411

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J3S N° RG 26/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J3S AFFAIRE : [S], [B] [J] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : - Me Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188529cdc6046d4746b217
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00411

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OBS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00954 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173252cdc6046d4724ecbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00411

    TJ 68066, 21 mai 2026, RG 26/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZSM M. [T] [F] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70eacdc6046d477e073b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00411

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGL Minute : 26/00327 Association EQUALIS Représentant : Maître [X] DE JORNA de la SELAS FIDAL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc942cdc6046d47bebf57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00411

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00411

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00411 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4ZL Minute : 26/00526 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 19 mai 2026 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobiliere "SDC [Adresse 3]" sis [Adresse 4][Localité 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c9ecdc6046d474cb877
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00411

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/00411 N° Portalis DBX4-W-B7J-U234 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [F] [O] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21effecdc6046d472fc4e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00411

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00411

    N° RG 26/00411 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP5W Minute N° 2026/0385 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ S.A.S. AIA MANAGEMENTS DE PROJET S.A.S. BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE Société SMABTP S.A.R.L. POSE CARRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023118cdc6046d47672457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00411

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00411

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4AT ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39d0cdc6046d47b2f8c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00411

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00411

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00411

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00411

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00411

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OEH Minute : 26/00346 LA SOCIETE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc1ccdc6046d470d6e7e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00411

    TJ 76351, 8 avr. 2026, RG 26/00411

    N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHS Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Avril 2026 Décision du 08 Avril 2026 à 14 H 15 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle d

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 26/00411

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00411

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 26/00411 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQV JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ELECTORAL --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE: Mme BOYER, Présidente, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59744cdc6046d47a8dab6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00411

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00411

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32MD ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 698589aecdc6046d47266245

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1