Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00430
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00430
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00430 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCB Minute : N° RC 26/00430 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00430
TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS45 MINUTE : 26/00247 ORDONNANCE rendue le 07 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj14118 n° 26/00430
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00430
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Mai 2026 N° RG 26/00430 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWZ5 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00430
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00430
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° [C] c/ [P] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBOW - Exécutoire le : à Me GONDER Frédéric - copie certifiée conforme le: à Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00430
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 26/00430
MINUTE n°26/594 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00430 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWZF RG N°24/1439 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00430
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00430
N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U546 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U546 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès VINCENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00430
TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00430
N° Minute : 26/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00430 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVWV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [W] [I] C/ [X], [A], [M] [S] Le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00430
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/339 N° RG : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQ7 M. [G] [Y] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00430
TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00430
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00430 - N° Po
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00430
TJ 76351, 14 avr. 2026, RG 26/00430
N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFKV Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 13 Avril 2026 Décision du 14 Avril 2026 à 10 H 00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00430
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OQZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Clémence RADE Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après déba
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00430
TJ 97411, 3 avr. 2026, RG 26/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/113 N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKFA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00430
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00430
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH47 L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00430
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 26/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 MARS 2026 N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TTC N° de minute : S.A.S. AMREST FRANCE c/ Comité d’établissement LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AMREST FRANCE,, [T], [J] DEMANDERESSE La société AMREST F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00430
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00430 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRR DEMANDEUR : M. [H] [O] [I] Assisté de Maître Aljia Fazai, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [T] [S] Non comparante, ni représentée JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00430
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00430
JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3LZV AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00430
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00430
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00430
TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00430 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZND N° de Minute : 26/354 M. le directeur du Société [Adresse 1] c/ [M] [G] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00430
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 26/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00430
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 26/00430
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSVA MINUTE N°26/169 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
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