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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00445

    TJ 68066, 1 juin 2026, RG 26/00445

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 01 Juin 2026 N° RG 26/00445 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ7V Mme [H] [I] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f37edcdc6046d47df216d
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj59350 n° 26/00445

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TBS SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic la société JV CONSEIL PATRIMOINE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca9d5cdc6046d47399b7e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00445

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00445 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTES MINUTE : 26/00255 ORDONNANCE rendue le 15 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b565ecdc6046d471c7818
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00445

    TJ 14118, 12 mai 2026, RG 26/00445

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mai 2026 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JW4R N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f98cdc6046d4797e271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00445

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00445 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5I N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c469cdc6046d470e0e8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00445

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 5AA N° RG 26/00445 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U26Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT, venant aux droits de la Société dénommée CDC HABITAT SOCIAL agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94000cdc6046d472fb288
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj56121 n° 26/00445

    TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l’état de cessation des paiements de M. [C] [R] ; FIXE p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829afcdc6046d47b2ec0b
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00445

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00445

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [W] [N], [C] [G] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ordonnant la réouverture des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5761fcdc6046d4772da30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00445

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00445

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00445 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA66 Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717f1cdc6046d473b8569
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00445

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00445

    N° RC 26/00445 Minute n° 26/221 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [E], [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc50cdc6046d473911a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00445

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00445

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00445 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea7fcdc6046d4737934c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00445

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION Ordonnance N° 26/284 du 23 Mars 2026 Service de proximité N° RG 26/00445 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBRB DEMANDERESSE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd48cdc6046d473af8e0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00445

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF N° Enrôlement : N° RG 26/00445 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LIA AFFAIRE : [O] [Q] (Me Laura CABANAS) C/ M. [E] [R] (Me Mickael NAKACHE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1178cdc6046d4709dee4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00445

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 13 Mars 2026 Dossier N° RG 26/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WIJ Minute 26/00182 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4f33cdc6046d473f48ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00445

    TJ 31555, 4 mars 2026, RG 26/00445

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00445 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6TV Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolonga

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98072cdc6046d47992394
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00445

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 26/00445

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MRE ORDONNANCE DU 16 Février 2026 A l’audience publique du 16 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd88cdc6046d47bac3b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00445

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00445 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERA6 AFFAIRE : M. [M] [T] Exp : M. [M] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital [M] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 12 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [M] [Adresse 1] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a83cdc6046d471dacd8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00445

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00445

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00445 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32YR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69862877cdc6046d473b9d91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00445

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69842fdccdc6046d47f8e08e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00445

    TJ 45234, 25 janv. 2026, RG 26/00445

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 26/00445 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPAX Minute N°26/00110 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698449bdcdc6046d47fca6cd

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