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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00451

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWZ 88D Minute n°  DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 19 Mi 2026 cc délivrées le à : Mme [Y] [D] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DESSAISISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e21ecdc6046d4705279d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00451

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00483 N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OQ AFFAIRE : [N] C/ [P] Grosse exécutoire : Mme [N] Copie : M. [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc83dcdc6046d473bd06e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00451

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M6P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00882 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca5b7cdc6046d473952e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00451

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00451 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBCF Minute n°2026/283 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. MEILLEUR HABITAT FRANCAIS, prise en la personne de ses cogérants en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc732cdc6046d473bbbbb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00451

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTGQ MINUTE : 26/00258 ORDONNANCE rendue le 15 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b57a3cdc6046d471c8b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00451

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00451

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [H] c/ S.C. KAREN MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00451 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBSJ Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be47cdc6046d47dd2c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00451

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OM4 Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Société [Adresse 2], SA C/ Monsieur [O] [U] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b6ccdc6046d47172ac0
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 26/00451

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 26/00451 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB7HB N° MINUTE : 39/26 RADIATION du lundi 04 mai 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6c28cdc6046d471dddef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00451

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WIU Minute : 26/00276 [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3185cdc6046d47b3b7f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00451

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00451

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cce4cdc6046d47248920
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00451

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00451

    Tribunal judiciaire de Lille Pôle civil Ordonnance faisant injonction aux parties de rencontrer un médiateur rendue le 28 avril 2026 Monsieur Samuel Tillie, magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille, statuant en référé ; Vu la procédure portant le n°RG 26/451 concernant 

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e74cdc6046d4720f3a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00451

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00451

    N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2L7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2L7 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY à l’AARPI BAYLE [Localité 1]-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbaacdc6046d47c4d0d9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00451

    TJ 76351, 18 avr. 2026, RG 26/00451

    / N° RG 26/00451 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFSU Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 18 Avril 2026 Décision du 18 Avril 2026 à 20H00 Nous, Danielle LE MOIGNE, délégué(e) pour le contrôle des hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9332ccdc6046d472eb2bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00451

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U27E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9404fcdc6046d472fb93e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00451

    TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00451

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ou, [Adresse 2] -, [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/00451 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5L SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdafcdc6046d478bca32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00451

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00451

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBAS Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71819cdc6046d473b88f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00451

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00451

    N° RC 26/00451 Minute n° 26/222 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [I], [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc22cdc6046d47390d9f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00451

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 26/00451

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6UQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6UQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aace7ccdc6046d47b8ccac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00451

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fbd0cdc6046d474a3149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00451

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [R] ; Me Dalila CHOUKI; M. [W] [O]; M.[Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline JEANNOT rectifie l’ordonnance du 18 décembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/2514 Pôle civil de p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1