Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00456
TJ 57631, 1 juin 2026, RG 26/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00456 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4Z4 Rang n° 26/468 ORDONNANCE du 01 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00456
TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00456
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00456 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXE7 RG N°24/1380 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj72181 n° 26/00456
TJ 72181, 11 mai 2026, RG 26/00456
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4PL ORDONNANCE Rendue le 11 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00456
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00456 N° Portalis DBX4-W-B7J-U27M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Mai 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [Z] [A] Expédition revêtue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00456
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00456
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [P] c/ [Z] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBS3 Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00456
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00456 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3LV Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Madame [U] [T] Monsieur [Q] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00456
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00456 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ65 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00456
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WJX Minute : 2026/ Madame [S] [D] épouse [R] Représentant : Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00456
TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 26/00456
/ N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFTM Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Avril 2026 Décision du 20 Avril 2026 à 11 H 45 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrô
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00456
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00456
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00456
TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00456
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00456 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5Q SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00456
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00456
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE N° De MINUTE N° RG 26/00456 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBCM Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00456
TJ 78646, 5 mars 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00456 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ2E N° de Minute : 26/366 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [P] [G] c/ [O] [F] NOTIFICATION par courrie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00456
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00456 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00456
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 26/00456
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00456 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MUZ ORDONNANCE DU 16 Février 2026 A l’audience publique du 16 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00456
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7K-325O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 14 heures 50 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00456
TJ 30189, 30 janv. 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00456 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMNB ORDONNANCE DU 30 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00456
TJ 45234, 26 janv. 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00456 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPBD Minute N°26/00115 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Janvier 2026 Le 26 Janvier 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00456
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O2M MINUTE: 26/0126 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d
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