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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00527

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00527 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NK4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELAS CABINET LEXIA Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f9d195da062e0023b39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00527

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00527 - N° Portalis DBXU-W-B7K-ISA5 [U] [P] épouse [E] [A] [E] C/ S.C.I. ALSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda43195da062e07763f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00527

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00527

    DU 07 Août 2026 N° minute : N° RG 26/00527 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHLG CODE NAC : 82C Association LA SAUVEGARDE DU VAL D’OISE C/ Monsieur [M] [E] Madame [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1495195da062e04cf121
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00527

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00527

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00527 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3286d6da041962925b1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00527

    TJ 21231, 28 juill. 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00527 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIDL Minute n° Ordonnance du 28 juillet 2026 Nous, Madame Julie DEFOURNEL, Vice-président

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 26/00527

    TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00527

    DU : 07 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 26/00527 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2EL / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Demande en divorce par consentement mutuel - passerelle - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6abf93c619cd1f81027d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00527

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 26/00527

    Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UT3 N° de Minute : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Commune de ROUBAIX prise en la personne de son maire en exercice C/ [E] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4559becdc6046d477e177c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 26/00527

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 26/00527

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 26/00527 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e5493c619cd1fdc005e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00527

    TJ 68224, 17 juin 2026, RG 26/00527

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00527 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX7D RG N°25/850 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae30cdc6046d47fbd132
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00527

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00527

    N° RG 26/00527 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGHA Référés Civils Cab. 1 RG N° RG 26/00527 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGHA Minute n° Copie c.c. à : Me Philippe-Didier DIETRICH Me Martine JUNG Le Le Greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Martine JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afb3dcdc6046d476cae01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00527

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00527

    Minute n° 367/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [B] [V] [Z] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] S.A. SEYNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd3d93c619cd1f2a4790
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00527

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00527 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKNK ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00024 S.A. ALTER SERVICES Communauté URBAINE [Localité 2] C/ [J] [L] [G] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Aurélie BLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee86dcdc6046d47ee059f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00527

    TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00527

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] ■ chambre du contentieux des libertes ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 26/00527 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUJH Minute n° 26/00318 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288263cdc6046d47c24b78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00527

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00527 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUEP MINUTE : 26/00299 ORDONNANCE rendue le 05 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [A], [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272676cdc6046d47a3b565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00527

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GROC (E1624) Me DELESTRE (D0345) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 26/00527 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5Z N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Janvier 2026 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207236cdc6046d47fd6675
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00527

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00527

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00527 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5DG ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb70cdc6046d476b10f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00527

    TJ 54395, 21 mai 2026, RG 26/00527

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00527 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b68cdc6046d477ee1e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00527

    TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 26/00527

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00527 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI4F L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c7ccdc6046d47f26989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00527

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00527

    Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 2] 02 62 96 10 35 [Courriel 1] N° RG 26-527 ORDONNANCE N°26/4 Nous, Hélène BIGNON, Vice-présidente chargée du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu l’article 14-1 de la loi n

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1138dcdc6046d4777d62a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00527

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00527 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RMHQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e35cdc6046d479e9816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1