Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00529
TJ 76351, 8 mai 2026, RG 26/00529
N° RG 26/00529 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGEZ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Mai 2026 Décision du 08 Mai 2026 à 11 H 10 Nous, Emmanuelle MAILLARD, Vice-présidente déléguée pour le contrôle d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00529
TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00529
N° RC 26/00529 Minute n° 26/295 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [Q] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 ________________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00529
TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 26/00529
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00529 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI56 L
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00529
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 26/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00529 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-I77W NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [V] [O] [U] [N] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (25), demeurant [Adresse 1] Comparante et assistée de Me WEIHMANN subs
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00529
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00529
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00529 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00529
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00529
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00529 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TY Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00529 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TY N° minute : 26/89 ORDONNANCE STATUA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00529
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 26/00529
DOSSIER N° : N° RG 26/00529 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZUI AFFAIRE : [K] [I] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après débats en Chambre du conseil, statuant par jugement réputé contradictoir
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00529
TJ 69123, 14 févr. 2026, RG 26/00529
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00529 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34BO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2026 à 17 heures 00 Nous, Myriam DEL VECCHIO, Juge au tribunal ju
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00529
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00529
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00529 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33JB Ordonnance du : 11 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
-
tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00529
TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00529
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00529 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA44 LE 03 Février 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00529
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00529
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00529 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIVN Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00529
TJ 45234, 29 janv. 2026, RG 26/00529
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00529 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPFH Minute N°26/00127 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Janvier 2026 Le 29 Janvier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00529
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 26/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 20 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 61 N° RG 26/00529 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LTM Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] HOPITAL [11] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles