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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00539

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00539

    N° RG 26/00539 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMTY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Société LA RUFFE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bibiana DIAZ VALLAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [K] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4c6195da062e0213f99
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 26/00539

    TJ 27229, 21 août 2026, RG 26/00539

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 21 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00539 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOIO / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [M] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4e04195da062e0fec580
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00539

    TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00539

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ffef195da062e03de6a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00539

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00539

    N° minute : 2026/161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00539 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBS3 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : La FONDATION dénommée “FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL” dite “APPRENTIS D’AUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62784c84f14adac90da61c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00539

    TJ 57631, 24 juin 2026, RG 26/00539

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00539 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5D3 Rang n° 26/546 ORDONNANCE du 24 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede47cdc6046d47ed2e96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00539

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00638 N° RG 26/00539 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VF AFFAIRE : [O] C/ [R] Grosse exécutoire : Me Jacques LABROUSSE, avocat correspondant du barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafd6cdc6046d47c7b195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00539

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00539

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00539 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCHT du 18 Juin 2026 affaire : S.A. ERILIA c/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DAN l’an deux mil vingt six et le dix huit Juin à 14 H 00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344900cdc6046d47d66d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00539

    TJ 13108, 18 juin 2026, RG 26/00539

    MINUTE N° 26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00539 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTY3 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34533acdc6046d47dc0a48
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00539

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00539

    Pôle social - N° RG 26/00539 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5VY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - SARL [1] N° de minute : 26/00396 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c299acdc6046d479310ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00539

    TJ 49007, 16 juin 2026, RG 26/00539

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00539 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMWB Minute : N° RC 26/00539 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b353cdc6046d4789aedf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00539

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00539 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ6J Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [P] [W] Madame [K] [W] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271995cdc6046d47a2d19b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00539

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00539

    DU : 29 Mai 2026 MINUTE N° : 26/00052 DOSSIER N° : N° RG 26/00539 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2WU CODIFICATION : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société SISA DU BAYONNAIS, RCS NANCY 804 221 158 4 rue de Maizerai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0026cdc6046d476b73a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00539

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00539

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] 34 Rue des Chênes Saint Florent le Vieil 49410 MAUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d91cdc6046d47484dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00539

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00539

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00539 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAPK MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9470cdc6046d47d6ab77
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00539

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E5H MI : 24/1939 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85dbcdc6046d473c285f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00539

    TJ 31555, 18 mars 2026, RG 26/00539

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAE2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAE2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbda0acdc6046d4732360f
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 26/00539

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 26/00539

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N°26/00002 du 09 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00539 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OLX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [P], né le 17 Février 196

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8da6cdc6046d47d62987
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00539

    TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00539

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00539 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34E4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f50cdc6046d479b56de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00539

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00539

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00539 - N Portalis DB2H-W-B7K-33MA Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7f56cdc6046d47438678
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 26/00539

    TJ 13001, 6 févr. 2026, RG 26/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT RECTIFICATIF du 06 Février 2026 RG : N° RG 26/00539 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NACB 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [W] [P] [O] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69867120cdc6046d47491f76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1