Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00544 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00544

    TJ 10387, 20 août 2026, RG 26/00544

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 20 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751d8195da062e05aec05
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00544

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00544

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé du 9 juillet 2024 (décision n 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f559f195da062e0fef3b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00544

    TJ 51454, 13 août 2026, RG 26/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00544 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOJE MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14a1195da062e094ab38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00544

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00544

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00544 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c328ed6da041962925dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00544

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00544

    MINUTE N° 26/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00544 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTZE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd50584f14adac9d47475
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00544

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00544 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RLJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4559e3cdc6046d477e1a8a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00544

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00544

    Pôle social - N° RG 26/00544 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5XK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Association [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Lydia HAMOUDI N° de minute : 26/00397 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29f9cdc6046d4793179b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00544

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00544 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KULP MINUTE : 26/00310 ORDONNANCE rendue le 09 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287905cdc6046d47c19d10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00544

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/86 AFFAIRE : N° RG 26/00544 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36QN Jugement rendu le 08 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] MAROC de nationalité marocaine, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27172dcdc6046d47a2a8d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00544

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00544

    DOSSIER N° RG 26/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33I2 Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac94cdc6046d47dc110a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00544

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00544

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00544 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M54V AFFAIRE : [T], [T] C/ S.A.S. [K] [B] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : S.A.S. [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c88cdc6046d474f306c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00544

    TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00544

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00544 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0032cdc6046d476b74bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00544

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00544 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4BQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 [L] [G] [J] [O] épouse [F] [T] [I] [F] S.A. SEYNA, prise en la personne de son dirigeant C/ [Q] [S] [P] [N] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f82e4cdc6046d477f964a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00544

    TJ 76351, 13 mai 2026, RG 26/00544

    / N° RG 26/00544 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGH3 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 13 Mai 2026 Décision du 13 Mai 2026 à 10h55 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2400cdc6046d47155f7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00544

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 26/00544 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPGD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. PASIM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02491ccdc6046d47690291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00544

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00544 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3VD Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : Me SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c490bcdc6046d47954c6a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00544

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00544

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00544 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ONW Date du Recours : 03 février 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 11/10/2025 signifiée le 22/12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022526cdc6046d4766490c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/00544

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 26/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/126 AFFAIRE N° RG 26/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKKF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c57cdc6046d473cc142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00544

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00544 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGUU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.D.C. Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a131cdc6046d479ed554
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00544

    TJ 44109, 15 avr. 2026, RG 26/00544

    N° RC 26/00544 Minute n° 26/266 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe9e9cdc6046d475eb658

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1