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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00603

    TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00603

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00603 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3470195da062e0956db4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00603

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00603

    N° RG 26/00603 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMW Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00603 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMW Minute : 221/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe89d6da041962ae2021
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00603

    TJ 57631, 20 juill. 2026, RG 26/00603

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00603 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5N5 Rang n° 26/613 ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed3dd6da0419628e0157
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00603

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00603

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00603 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JY7X N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c83f93c619cd1f2a925d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00603

    TJ 74010, 30 juin 2026, RG 26/00603

    Expédition conforme le Minute : 26/00048 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 30 Juin 2026 N° RG 26/00603 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDGA DEMANDEUR Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 1] comparant DEFENDEUR Monsieur le Comptable Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a91b93c619cd1f29c40d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00603

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00603 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVBF MINUTE : 26/00334 ORDONNANCE rendue le 23 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec0acdc6046d476b914c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00603

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00603

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me HURLUS + 1 CCC Me LALLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé n°2025/688 (RG n°25/00922) en date du 23 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f23cdc6046d47dce61e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00603

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00603

    N° RG 26/00603 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6KV MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00603 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6KV NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Natacha CASSE-CUNNAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [F] [E] veuve [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331440cdc6046d47a947eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00603

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00603

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00603 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30994dcdc6046d47702736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00603

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00603 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBNF Minute n°2026/349 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z], demeurant 14 rue de la caserne - 57710 AUMETZ, représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086aacdc6046d476efbd9
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00603

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00603 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6H ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : M. [L] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4fc7cdc6046d47186f39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00603

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00603

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00603 N° Portalis DB3S-W-B7K-4YLN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 S.A. ADOMA C/ Monsieur [Q] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b48cdc6046d47dcfc39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00603

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00603 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOGR / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Q] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f169cdc6046d470649a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00603

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00603

    N° RG 26/00603 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2K Minute n° 26/00242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00603 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2K Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b583dcdc6046d471c9516
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 26/00603

    TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 26/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLEFAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 N° RG 26/00603 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3SEI N° Minute : 26/87 AFFAIRE [O], [E] [M] C/ Copies délivrées le : 24/04/2026 -Monsieur [D] [F] -Madame [A] [S] -Monsieur [M] [I] -Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926b4cdc6046d472dc1d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00603

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00603

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 26/00603 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDG5 Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1abcdc6046d47116077
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00603

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00603 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NXW PARTIES : DEMANDEUR Mons

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00603

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00603

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717efcdc6046d473b851a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00603

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 26/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00603 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3NC N° de Minute : 26/480 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1] c/, [T], [M] NOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a055cdc6046d47b1a8e2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00603

    TJ 59350, 21 mars 2026, RG 26/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00603 - N° Portalis DBZS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1