Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00700
TJ 68066, 20 août 2026, RG 26/00700
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Août 2026 N° RG 26/00700 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4SZ M. [X] [V] Nous, Jacqueline CHAUVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Michelle SPRINGER, greffier, Débats en date du 20 Août 2026, au ce
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00700
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UG6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [X] [Y] ,en sa qualité d’ayant droit de sa fille [K] [Y] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] décédée le [Date d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00700
TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00700
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00700 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBMJ N° Minute : 26/423 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par DAVID Sylviane, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00700
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00700
Pôle social - N° RG 26/00700 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7GF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Marion CORDIER - Me Emilie GATTONE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 03 JUILLET 2026 SELON LA PROCÉDURE ACC
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00700
TJ 17300, 4 juin 2026, RG 26/00700
Jugement n° du 04 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00700 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUV7 [A] [O] [R] [P] épouse [G] et [B] [Z] [G] Copie délivrée le : A la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 17 1 CCC + 1 CE Maître Armand BA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00700
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00700 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPRP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société de droit irlandais INTRUM INVESTMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00700
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00700
PTribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00700 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00700
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/00700
ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00700 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36LD AFFAIRE : S.C. CIMEUROP C/ S.A.S. CIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00700
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON -CATALOT Madame [F] [X] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00700 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB35R N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00700
TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 26/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00700 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YYE N° de minute : Société OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - représenté par son syndic le Cabinet JOURDAN, Société JULES GUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00700
TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00700
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00700 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJUC MINUTE N° : 26/448 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00700
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00700 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NT N° de Minute : 26/564 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [R] [G] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00700
TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00700
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00700 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PST N° Minute : ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00700
TJ 07186, 9 mars 2026, RG 26/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00700 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERPM AFFAIRE : Mme [Q] [P] Exp : Mme [Q] [P] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adress
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