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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 26/00733

    TJ 49007, 11 août 2026, RG 26/00733

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00733 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOYF Minute : N° RC 26/00733 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8239195da062e0597845
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00733

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00733

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00733 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBYB N° Minute : 26/441 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c150cd6da0419628f46d1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00733

    TJ 54395, 23 juill. 2026, RG 26/00733

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00733 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7WS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62821084f14adac90df3ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/00733

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00733

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00733 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJC7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 Me Inès MEKA, vestiaire : D14 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z], [B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6c5195da062e0c4028c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00733

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00733 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UBI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Caisse CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb71c84f14adac9d39877
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00733

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE CTX PROTECTION CIVIL-JCP R.G N° N° RG 26/00733 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUPI Minute: CADUCITE DU : 07 Juillet 2026 S.C.I. ALASADIM RCSVAL DE BRIEY N° 534701636 C / S.A.S. SMATSH FOOD CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8fb84f14adac9d41ab2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00733

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Clyde &Co Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTH N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f7c84f14adac90d0b77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00733

    TJ 44184, 24 juin 2026, RG 26/00733

    RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00733 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2TD Minute : 26/00297 DESISTEMENT DU 24 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [H] [I] Copies certifiées conformes S.A. COFIDIS Me Catherine GRENO Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05fad6da0419628ec309
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00733

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00733 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ONS Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980ddcdc6046d47477ee3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00733

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 26/00733

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Service du surendettement Association ASSIM, [X] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, S.A.R.L. CENTURY 21 LAFAGE MINUTE N° DU 16 Juin 2026 N° RG 26/00733 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00733

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00733

    N° RC 26/00733 Minute n° 26/358 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [Q] épouse [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aecacdc6046d479bf8a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00733

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00733 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ6F Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Madame [U] [L] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e18accdc6046d475b7e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00733

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Monsieur [T] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00733 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CH N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. MILA, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0417cdc6046d4759feaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00733

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00733

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00733 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEQJ Le 12 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048ea9cdc6046d47998eb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00733

    TJ 95500, 23 avr. 2026, RG 26/00733

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00732 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ6Q MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3200cdc6046d47b23564
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00733

    TJ 31555, 11 avr. 2026, RG 26/00733

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00733 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [Q] Dossier n° N° RG 26/00733 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQN ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6835cdc6046d4722af93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00733

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00733

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00733 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAXJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bef5cdc6046d47910352
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00733

    TJ 07186, 13 mars 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00733 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERRJ AFFAIRE : M. [Z] [W] Exp : M. [Z] [W] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [Z] Exp : Me Edi IOVA ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE L’ARDECHE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cd5acdc6046d47ecd709
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00733

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00733

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00733 - N° Portalis DB2H-W-B7K-353X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8999dcdc6046d478674ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00733

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00733

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00733 - N Portalis DB2H-W-B7K-35CH Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c9aecdc6046d47dac6ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1