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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14366 n° 26/00754

    TJ 14366, 2 sept. 2026, RG 26/00754

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Septembre 2026 N°RG : N° RG 26/00754 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DTUI Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Minute : 26/ Ordonnance en rectification d’erreur matérielle Rendue le 02 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989b44195da062e0e5685c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00754

    TJ 49007, 18 août 2026, RG 26/00754

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00754 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IO55 Minute : N° RC 26/00754 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [S] [Y] comparant assisté par Me [X] [W] DÉFENDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bd96195da062e01ebde8
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00754

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00754

    N° RG 26/00754 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3L7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00754 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3L7 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L. LE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2fe2195da062e050f553
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00754

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00754

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00754 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2de9d6da041962919238
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00754

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00754

    ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00754 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ATE AFFAIRE : [Q] [W], [N] [J] C/ S.A.R.L. FONCIERE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b4384f14adac90cee47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00754

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00754

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me EL BAROUDI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [X] [G] c/ [C] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00754 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYH4 Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61334c84f14adac9f1676d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00754

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCUG N° MINUTE : 20/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f8a84f14adac90d0bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00754

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00754

    Du 16 juin 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P5E Société INVESTCAPITAL LTD C/ [J] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier HASCOET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319328cdc6046d478773b5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00754

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00754

    N° RG 26/00754 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6YS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00754 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6YS NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33140dcdc6046d47a943e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00754

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00754

    DOSSIER N° RG 26/00754 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LA Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Monsieur [J] [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db79cdc6046d47688c1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00754

    TJ 44109, 26 mai 2026, RG 26/00754

    N° RC 26/00754 Minute n° 26/367 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f55acdc6046d47068ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00754

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00754 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5EN JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. CREATIS, prise en la personne de son représentant légal C/ [Z] [Q] [I] [A] épouse [Q] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0899cdc6046d476c251c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00754

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLF MI : 25/00000389 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Christine GIRERD COPIE délivrée le 18/05/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e23ecdc6046d47052a21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00754

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00754

    - N° RG 26/00754 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 15 Avril 2026 Minute n° 26/00019 Affaire : N° RG 26/00754 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOY Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me Clotilde BREMOND Copie Conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1540ccdc6046d477fb337
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00754

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00754

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00754 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36GH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mars 2026 à 14h30 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8e61cdc6046d47c9ec6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00754

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00754

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00754 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce74acdc6046d47f295aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00754

    TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBLL Minute n° 26/00103 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69859fb2cdc6046d4728c409

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1