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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/00756

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHQ5 AFFAIRE : [V] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [G] [F] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cec4195da062e09f662b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00756

    TJ 49007, 18 août 2026, RG 26/00756

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00756 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IO6A Minute : N° RC 26/00756 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [O] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bd93195da062e01ebdca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00756

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00756

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00756 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2df0d6da041962919290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00756

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00756

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Tél. : 03.54.73.72.80 uniquement les matins du lundi au vendredi de 8h30à11h45 et via l’adresse mail : [Courriel 1] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE DOSSIER : N°N° RG 26/00756 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAGD / CTX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b04d6da041962ae9ee4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00756

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00756 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTB4 S.A. UN TOIT POUR TOUS .RCS [Localité 2] N° 680 201 365. C/ Madame [L] [U] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience de référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe03884f14adac9d4d009
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/00756

    TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00756

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00756 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHVR N° 26/422 - JAF ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DU 16 JUILLET 2026 _______________________ [S] [H] SELARL D’AVOCATS CALEXIS C/ [A], [V], [R] [X] Me [J] _______________________ u Copies le : 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e16493c619cd1f291e4f
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/00756

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX - Me AKSIL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00756 N° Portalis 352J-W-B7J-DBRBE N° MINUTE : REDISTRIBUTION Assignation du : 19 Décembre 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e735f84f14adac9b11171
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 26/00756

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX - Me AKSIL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00756 N° Portalis 352J-W-B7J-DBRBE N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8dcdcdc6046d47c4bf01
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 26/00756

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 26/00756

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 26/00756 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLDE Minute N°26/00069 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 CREANCIER POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3451d8cdc6046d47dbf18f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00756

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00756 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVAF AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef15ecdc6046d47eec90b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj50147 n° 26/00756

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 26/00756

    AFFAIRE N° RG 26/00756 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEET DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 09 Juin 2026 Tribunal judiciaire de COUTANCES en omission de statuer entre DEMANDEURS : 1/ Madame [R], [P], [Q] [Z] épouse [U] née le 25 Novembre 1943 à LA FERTE BERNARD (72) 2/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c27cdc6046d471b981b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00756

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00756

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] c/ [Q], [Y] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00756 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDNW Grosse délivrée à Me Cyri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2befbecdc6046d470c847f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00756

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00756

    DOSSIER N° RG 26/00756 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LD Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Madame [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db83cdc6046d47688cdc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00756

    TJ 13055, 24 mai 2026, RG 26/00756

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00756 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14962ecdc6046d47e8a1ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00756

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00756 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5EP JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [R] [Y] Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a08b9cdc6046d476c27d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00756

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00756

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00756 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE4D Le 15 Mai 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ef8cdc6046d471d0282
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00756

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 26/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 13 Mai 2026 N° RG 26/00756 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32WL N° : [V] [U] c/ S.A.S. ENTORIA, venant aux droits de la SAS AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, es qualités d’assureur de la société L.C.D.L.M., S.A. AXERIA IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b50bbcdc6046d471c17c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00756

    TJ 74042, 6 mai 2026, RG 26/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 06 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00756 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FQ MINUTE : 26/00234 Expédition délivrée aux avocats le 06/05/2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026 Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb60acdc6046d47d925ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00756

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00756

    N° RG 26/00756 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3YV Minute n° 26/00193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 avril 2026 N° RG 26/00756 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3YV Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af61cdc6046d479ff4be
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00756

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00756

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00756 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCV6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00756 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCV6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd681dcdc6046d4722ad2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1