Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00769 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00769

    TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00769 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXJX MINUTE : 26/00412 ORDONNANCE rendue le 14 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [W], 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f05195da062e002d9ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00769

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00769

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00769 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ddf93c619cd1fdbfc49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/00769

    TJ 67482, 22 juin 2026, RG 26/00769

    N° RG 26/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODTY Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4dc3cdc6046d4795aad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00769

    TJ 97411, 12 juin 2026, RG 26/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6W NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE [D] [M] ARCHITECTE (LPA), inscrite au RCS de [Localité 1] de la Réunion sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c3293c619cd1f0a242a
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00769

    TJ 17300, 4 juin 2026, RG 26/00769

    Jugement n° 26/30067 du 04 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00769 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUOF [D] [T] [M] épouse [F] et [Q] [W], [P] [F] Copie délivrée le : A Me Nathalie MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 117 1 CCC + 1 CE Me Emmanuel SAVATIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c5993c619cd1f727385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00769

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00769

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43WR Minute : 26/00029bis S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [D] [M] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bed8093c619cd1f71127c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00769

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 26/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VBC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Baptiste MAIXANT Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173534cdc6046d472529c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00769

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00769

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/00769 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZGB SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea9bcdc6046d4705cfd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00769

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00769

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00769 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBL Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd878cdc6046d473d1ad2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00769

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 26/00769

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00769 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFE3 du 11 Mai 2026 M.I 26/00000513 affaire : S.C.C.V [Q] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 3] sis [Adresse 2], [W] [T], [M] [N], [B] [P], [F] [K], [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023496cdc6046d4767651a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 26/00769

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00769

    Affaire : N° RG 26/00769 N° Portalis DBXY-W-B7K-FSPL Minute : 26/00113 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - VOLKSWAGEN BANK - Mme [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ffecdc6046d47b4ba2e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00769

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00769

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00769 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Q Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00769 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Q N° minute : 26/120 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80120cdc6046d47af9bdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00769

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00769 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4M6 N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0102dcdc6046d47059c4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00769

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Mars 2026 MINUTE : 26/00374 N° RG 26/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QXI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ce4cdc6046d47a6755c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 26/00769

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 26/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 26/00769 N° Portalis 352J-W-B7J-DBQR6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue le 23 mars 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6879cdc6046d47c72f5d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00769

    TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00769

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00769 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36NG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mars 2026 à 15h13 Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3346cdc6046d4713bbf7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00769

    TJ 62160, 27 févr. 2026, RG 26/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d57fcdc6046d4707b181
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00769

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00769

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00769 - N Portalis DB2H-W-B7K-35IZ Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2266bcdc6046d47fa708e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00769

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce6d0cdc6046d47f28d4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1