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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00804

    TJ 14118, 7 août 2026, RG 26/00804

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00804 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUUF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 AOUT 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [J], [W], [D] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a32ba195da062e03c34a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00804

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00804

    N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDFE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDFE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Marine NEMR à la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d167cd6da041962af02d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00804

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00804 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECEK Minute n°2026/429 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 avenue Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1286d6da0419628f2ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00804

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [N] ; Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00804 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCXI N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb67ad6da0419628c083a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00804

    TJ 92050, 17 juill. 2026, RG 26/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 17 Juillet 2026 N° RG 26/00804 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32LJ N°de minute : Société [S] [W] c/ Comité Social et Economique de la société [S] [W] DEMANDERESSE Société [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83cb84f14adac9b18c17
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00804

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/07/2026 À -Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00804

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00804

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDXO Grosse délivrée à Me [T] Expéditions délivrées à M. [N] et Mme [S] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ab3195da062e0e46c9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00804

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00804

    Min N° 26/00624 N° RG 26/00804 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYA M. [W] [Z] C/ M. [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00804

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00804

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OL3B L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735f5cdc6046d47a4e02f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 26/00804

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 26/00804 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW2L JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE Rendu le 02 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA oney bank C/ [N] [U] [O] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60c3cdc6046d47198b89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00804

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00804

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPV Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd41cdc6046d479e5c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00804

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PQ Minute : 26/00333 Monsieur [S] [W] [O] Représentant : Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc99ccdc6046d47bec5e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00804

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00804

    N° RG 26/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODWO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. COMPTOIR DE L'ARTISAN Le Le Greffier M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ff1cdc6046d479a1956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00804

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/00804

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 26/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43RI Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3996acdc6046d47209159
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00804

    TJ 31555, 19 avr. 2026, RG 26/00804

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDHS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDHS ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69e78cdc6046d47f28f06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00804

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Monsieur [S] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00804 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB43J N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 avril 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fdfccdc6046d47e1589b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00804

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00804

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00804 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K73A MINUTE n° : 2026/ 155 DATE : 15 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe747cdc6046d475e8827
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00804

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00804

    Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 2] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° du dossier : N° RG 26/00804 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMQU ORDONNANCE N°26/13 Nous, Hélène BIGNON, Vice-Présidente en charge du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc2a6cdc6046d4758c0cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00804

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00804

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [B] [E] c\ [N] [L] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/60 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVFQ DEMANDERESSE Madame [B] [E] née le 19 Mai 1942 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57625cdc6046d4772dadc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00804

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00804

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00804 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mars 2026 à 13h19

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08ec7cdc6046d4732b5c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1