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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00810

    TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00810 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQSX M. [B] [J] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4e8195da062e0773b34
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00810

    TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 26/00810

    Non lieu à statuer - N° RG 26/00810 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIFV le 30 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0864d6da041962ae854a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00810

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00810

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KRIEGER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 S.C.I. FAJUC c/ S.A.R.L. OZENNJOY DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00810 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKI Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6282a184f14adac90df81e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00810

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/07/2026 À -Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbea684f14adac9d3cdec
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00810

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00810

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537d193c619cd1fdb6b3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00810

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00810

    N° RG 26/00810 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDMV MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00810 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDMV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rhislene SERAÏCHE à la SELARL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe9e93c619cd1f01cdab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00810

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00810

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00810 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RDU Date du Recours : 25 février 2026 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf99093c619cd1f71695c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 26/00810

    TJ 35288, 26 juin 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO N° RG 26/00810 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZU3 ORDONNANCE du 26 Juin 2026 DEMANDEUR Société BERTRAND CONSTRUCTIONS Rep/assistant : Maître Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR Société SMA SA en qualité d'assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442071cdc6046d47609661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00810

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00810

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Y] [J] [O] [B] [T] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/89 N° RG 26/00810 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba56cdc6046d47c880f0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00810

    TJ 68224, 4 juin 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/01108 N° RG 26/00810 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JV6W Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272e2ecdc6046d47a44578
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00810

    TJ 74042, 3 juin 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 03 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00810 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LE MINUTE : 26/00297 Expédition délivrée aux parties le 04/06/2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026 Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288806cdc6046d47c2b25b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00810

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00810 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4NC Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Aurélia MENNESSIER Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à :Monsieur [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df61dcdc6046d47c23ad4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00810

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00810 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VLM MI : 26/153 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/05/2026 à Me Gary MARTY Me Emmanuel PERREAU la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17356ecdc6046d47252de3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00810

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00810

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00810 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFVS Le 26 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612c8cdc6046d4708d243
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00810

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00810

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00810 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKXU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a82cdc6046d47d711ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00810

    TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 20 Avril 2026 Service de proximité N° RG 26/00810 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDX4 DEMANDERESSE SA ERILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me DAN Philippe, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231bdcdc6046d47673090
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00810

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [F] C/ [W] [B] épouse [F] N° RG 26/00810 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGPP Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Véronique LAGARDE 1 CD JUGEMENT le 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96792cdc6046d47d05f88
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00810

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 03 Avril 2026 N° RG 26/00810 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33JP N° : S.A.S. LINKCITY ILE DE FRANCE, S.A.S. EMERIGE RESIDENTIEL, Société SEQENS c/ Commune VILLE D’[Localité 1], Madame [P] [L], Madame [B] [E], NEE [D], Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0344bcdc6046d4708503c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00810

    TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00810

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00810 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q3A ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0e9acdc6046d4722141a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00810

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9730cdc6046d4745a727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1