Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00824
TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00824
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00824 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBM N° Minute : 26/496 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00824
TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00824 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQXQ M. [X] [D] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00824
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00824
Pôle social - N° RG 26/00824 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBVG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [E] [D] N° de minute : 26/00483 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00824
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 710 N° RG 26/00824 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HK AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00824
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/00824
DOSSIER N° RG 26/00824 - N° Portalis DB2H-W-B7K-352B Jugement du : 11/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LYON PART DIEU 2” C/ [E] [J] divorcée [N] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Bénédicte ROCHEFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00824
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 N° RG 26/00824 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PEJ Grosse délivrée
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00824
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00824
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00824 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFYZ Le 29 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00824
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00824 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5WL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [F] [W] [S] [U] [L] [N] [K] épouse [U] C/ [Z] [O] [D] [O] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00824
TJ 06088, 27 mai 2026, RG 26/00824
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Service du surendettement [I] c/ Organisme 1001 VIES HABITAT ALPES MARITIME MINUTE N° DU 27 Mai 2026 N° RG 26/00824 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDY5 Copie certifiée conforme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00824
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 26/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 26/00824 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J25 N° de minute : [G] [V], [F] [H], [Q] [V] c/ S.A.S. RENOV BAT PRO, Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine DEMANDEURS Monsieur [G] [V] [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00824
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00824
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00824 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2W MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00824
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 26/00824
/ N° RG 26/00824 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00824 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG7X N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à : Me Edwige HARDOUIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00824
TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00824
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAI ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00824
TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00824
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00824
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q3I MINUTE: 26/194
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