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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00837

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00837

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00837 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377f7195da062e0031fd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00837

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PJR PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc7b8d6da0419628cb85c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00837

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 715 N° RG 26/00837 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4I5 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [A] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [A] délivrées le ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ca784f14adac90dcc0c
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 26/00837

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00837

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [K] [I] et [B] [I] c\ [G] [U], exerçant sous l’enseigne ETABLISSEMENT [U] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/97 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVHB DEMANDEURS Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132e584f14adac9f16360
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00837

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00837 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5XC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [A] [J] C/ [U] [B] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédition revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ee793c619cd1f1c49c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00837

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[R] [H] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00837 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5C5 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d91b7cdc6046d47c51232
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00837

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00837

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00837 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKT2 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194f9cdc6046d4787919d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00837

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00837

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00837 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMKC L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89d0cdc6046d471cbb7b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00837

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00837

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00837 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72RN SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b17ecdc6046d47dc6290
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00837

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00837

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00837 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF7S Le 02 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4da8cdc6046d47e0e6fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00837

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00837

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [K], [K] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD2A - Exécutoire le : à Mme [T] [O] - copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eb1acdc6046d4769c101
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00837

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00837 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I437 AFFAIRE : [M] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : le 20/05/2026 Me Elise BLANDIN Me Ségolène CLEMENT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b813cdc6046d474accac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00837

    TJ 92050, 20 mai 2026, RG 26/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/00837 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3M6P N° de minute : Association [Adresse 1], représentée par son Président, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1bb1cdc6046d475bbb8d
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/00837

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00837

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJC N° RG 26/00837 N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c05ccdc6046d472bf2f6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00837

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00837

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00837 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3677 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ab50cdc6046d479897d3
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00837

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 26/00837

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précè

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3b61cdc6046d47d7ad66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00837

    TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d07cdc6046d479c49de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1