Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00859
TJ 14118, 1 sept. 2026, RG 26/00859
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 1er Septembre 2026 N° RG 26/00859 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J3LF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00859
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/71 Dossier N° RG 26/00859 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW5K ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 21 mai 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00859
TJ 76351, 16 août 2026, RG 26/00859
/ N° RG 26/00859 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HISJ Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 16 Août 2026 Décision du 16 Août 2026 à 10H45 Nous, Alice MATIS, déléguée pour le contrôle des hospitalisations
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 26/00859
TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00859
N° RG 26/00859 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZRO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00859 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZRO Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [A] [M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/00859
TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00859 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIFZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [D] [G] Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00859
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00859 N° Portalis 352J-W-B7J-DBZQ6 N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [G], [I], [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [P], [D], [Q]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00859
TJ 13055, 11 juin 2026, RG 26/00859
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00859 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73CE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00859
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00859
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00859 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGJW Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00859
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [V] Madame [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00859 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5HV N° MINUTE : 6 ORDONNANCE
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/00859
TJ 06088, 22 mai 2026, RG 26/00859
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES [A], [X], Société UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NICE c/ Société [H] [C], Syndicat SOLIDAIRES 06, [B], [D] MINUTE N° DU 22 Mai 2026 N° RG 26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00859
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Mme [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [X] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00859 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDGB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00859
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00859
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00859 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLEA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00859
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 26/00859
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00859 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUPK / GG Affaire : [E] / [D] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00859
TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00859 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00859
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 26/00859
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RMK ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 A l’audience publique du 26 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00859
TJ 07186, 23 mars 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00859 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERYO AFFAIRE : M., [J], [N] Exp : M., [J], [N] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :, [Adresse 1], [L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00859
TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00859
N° RG 26/00859 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACC AFFAIRE : Société [C] LOGEMENT-[T] n°de minute :26/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00859
TJ 69123, 15 mars 2026, RG 26/00859
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00859 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mars 2026 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00859
TJ 45234, 11 févr. 2026, RG 26/00859
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00859 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP44 Minute N°26/00184 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00859
TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00859 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBP5 Minute n° 26/00110 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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