Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00869
TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00869
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00869 - N° Portalis DBZE-W
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00869
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00869
/ N° RG 26/00869 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUG Minute N°Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des ho
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00869
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00869
N° RG 26/00869 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDMX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00869 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDMX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00869
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00766 N° RG 26/00869 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4R4 AFFAIRE : [U] [T] C/ [K] Grosse exécutoire : Me Bertrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Copie : Mme [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00869
TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00869 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUGN Service du surendettement des particuliers Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE AUTORISANT UN ACTE DE DISPOSITION Ordonnance du 20 juillet 2026 Nous, Alice CHARRON, juge des cont
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00869
TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00869
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. IN’LI PACA & CORSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [A] ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 23 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/125 N° RG 26
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00869
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00869 N° Portalis 352J-W-B7J-DBZRU N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Joyce PITC
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00869
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 26/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00869 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PPY PARTIES : DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00869
TJ 31555, 26 avr. 2026, RG 26/00869
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00869 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZV Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LERMIGNY Dossier n° N° RG 26/00869 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZV ORDONNANCE STATUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00869
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00869
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QIF Minute : 26/00336 S.A. CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00869
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 26/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00869
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00869
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00869 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mars 2026 à 13h55 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00869
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00869
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00869 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJXN Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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