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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00895

    TJ 76351, 25 août 2026, RG 26/00895

    / 1N° RG 26/00895 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXV Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Août 2026 Décision du 25 Août 2026 à 15 heures 35 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfdac195da062e0e17406
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00895

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00895

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00895 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JECK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22bf195da062e094effb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00895

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00895

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00895 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFPL Du 24 Juillet 2026 Affaire : [V], [S], [V] c/ [V], [Y], [V], [V] Copie exécutoire délivrée à Me [T] BERDAH Me Alexandra MASSON BETTATI P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf3b4d6da0419628e2a53
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00895

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00895

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00895 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RL4 Date du Recours : 02 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 16/12/2025 : concernant sa de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1027195da062e0949435
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00895

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00895 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVMY Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société ORIENTAL [T] [R], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410d2cdc6046d475f72d0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00895

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00895

    N° RG 26/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N23I Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N23I Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Y] [S], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee9aecdc6046d47ee2236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00895

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00895 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBSB Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/680 OPH NEOTOA C/ [P] [T] [N] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb5fcdc6046d47412d47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00895

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00895 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 2], C/ [Y] [O] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46da2193c619cd1f2b2392
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00895

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00895

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00895 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLPD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe5bcdc6046d473b0bae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00895

    TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00895 - N° Portalis DB22-W-B7K-T555 N° de Minute : 26/750 M. le directeur du Société [Adresse 1] [Localité 1] c/[B] [K] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb887cdc6046d47c2213b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00895

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Tel. : 01.60.09.75.00 mail : [Courriel 1] MEAUX, le 30 Avril 2026 RG n° N° RG 26/00895 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKBS Minute n° 26/00450 Je vous prie de trouver, ci-joint, copie de la décision rendue le 24 avril 2026.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047017cdc6046d4796565e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00895

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/00895

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00895 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37TI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda23ecdc6046d475e4323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00895

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2bc4cdc6046d4724396d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00895

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00895

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00895 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2F Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69969466cdc6046d47e79d9d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1