Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00896
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00896
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT 1 N° RG 26/00896 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXW Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00896
TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 EPIC [Localité 2] METROPOLE HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 2], agissant poursuites et diligences d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00896
TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00896 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIGY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [M] [K] Copie exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00896
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00896
DOSSIER N° RG 26/00896 - N° Portalis DB2H-W-B7K-367D Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Syndic. de copro. [Localité 1] C sis [Adresse 1] C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me ROCHEFORT Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00896
TJ 21231, 29 juin 2026, RG 26/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00896 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDHW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [U] [X] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire LANCELIN de la SELAS L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00896
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00896
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG6R Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00896
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00896
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00896 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLPE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00896
TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00896 - N° Portalis DB22-W-B7K-T56C N° de Minute : 26/751 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [V] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00896
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00896
Dossier N° RG 26/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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