Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00915
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00915
/ N° RG 26/00915 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZQ Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 à 10h30 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00915
TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00915 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJEP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [I] [L] Madame [C]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00915
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00915
N° RG 26/00915 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDMR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00915 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDMR NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [T] [W] à la SCP ROSSI-LEFEVRE à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00915
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00915
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3REY [O] [G] C/ [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame Bérengère
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00915
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00915
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00915 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONFY L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00915
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00915
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00915 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00915
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 26/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M et Mme [V] Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00915 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCDUW N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00915
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00915 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB53R N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DE
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tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00915
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00915
N° RG 26/00915 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7W Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00915 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7W Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00915
TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/00915
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00915 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHJR Le 12 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformém
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/00915
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Julie WALRAFEN #R0041 Me Aurélie NADIRAS #E1862Mme [D] [O] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00915 N° Portalis 352J-W-B7J-DBT64 N° MINUTE : Assignation d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00915
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00915 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6EF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, C/ [N] [Y] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00915
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00915 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBAK MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00915
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 26/00915
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 A l’audience publique du 26 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00915
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/00915
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00915 - N° Portalis DB2H-W-B7K-377U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00915
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00915
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00915 - N Portalis DB2H-W-B7K-36VX Ordonnance du : 12 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00915
TJ 62160, 10 mars 2026, RG 26/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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