Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00939 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00939

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00939

    N° RG 26/00939 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24D Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00939 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24D Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. CLAPER, i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c159fd6da0419628f4af7
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/00939

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/00939

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fc4195da062e0a8b755
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00939

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00939

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00939 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONQD L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45873acdc6046d4781a9d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00939

    TJ 13055, 27 juin 2026, RG 26/00939

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00939 - N° Portalis DBW3-W-B7K-745I SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc7ccdc6046d4741429e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00939

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00939

    N° RG 26/00939 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDN6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00939 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDN6 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [E] [D], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5d1cdc6046d4744722c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00939

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00939

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00939 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHWT Le 19 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b815cdc6046d47fc92ff
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00939

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27123bcdc6046d47a2529c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00939

    TJ 62119, 4 juin 2026, RG 26/00939

    MINUTE N° : 26/00074 DOSSIER : N° RG 26/00939 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I52H AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIÉTÉ [B], SOCIÉTÉ [T] [U] / S.A.S. LA SOCIÉTÉ RAMOS [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE [N] JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me [N] GOFF Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d16dcdc6046d472d4c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00939

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 26/00939

    DOSSIER N° : N° RG 26/00939 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TO3 AFFAIRE : [Q], [V], [R], [O] [U] / [T] [A], [F] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de146cdc6046d47c0896a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00939

    TJ 59350, 8 mai 2026, RG 26/00939

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire ──── Dossier N° RG 26/00939 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YED ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION Articles L.614-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe274ccdc6046d4714860a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00939

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00939 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6KD N° de Minute : 26/ M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eae8cdc6046d47978b8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00939

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00939

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00939 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QUQ Minute : 26/00231 Association COALLIA ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM Représentant : Maître François-luc SIMON de la SELAS SIMON AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90e3ecdc6046d472c0943
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00939

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00939

    Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 2] 02 62 96 10 35 [Courriel 1] N° RG 26-939 ORDONNANCE N°26/15 Nous, Hélène BIGNON, Vice-Présidente en charge du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu l’article L.314-20 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69e11379cdc6046d4777d48c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00939

    TJ 33063, 8 avr. 2026, RG 26/00939

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00939 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SLQ ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69bd6cdc6046d478e7698
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00939

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00939

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00939 - N Portalis DB2H-W-B7K-363K Ordonnance du : 12 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33e72cdc6046d4777d7e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00939

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00939

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00939 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ65 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69991737cdc6046d472e4e00
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00939

    TJ 45234, 16 févr. 2026, RG 26/00939

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/00939 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQDH Minute N°26/00203 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 16 Février 2026 Le 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e872cdc6046d47be024f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1