Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00942 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00942

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00942

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. de la [Adresse 2] [Adresse 3], pris en son syndic en exercice, la SAS FONCIA AD IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [F] [X] [I] JUGEMENT DU 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ed7d6da04196291b399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00942

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00942

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE [Localité 1] ET DES ALPES MARITIMES - L’OPHLM c/ [J], [J] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00942 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccaa84f14adac9d43395
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00942

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 26/00942

    MINUTE N° : 26/00476 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 26/00942 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [J] [R] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Abed BENDJADOR copie : à Préfet d'[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59505f93c619cd1f1c58ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00942

    TJ 44109, 30 juin 2026, RG 26/00942

    N° RC 26/00942 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 ____________________________________ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44194ecdc6046d476011f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00942

    TJ 13055, 28 juin 2026, RG 26/00942

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00942 - N° Portalis DBW3-W-B7K-747G SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bcadcdc6046d47414695
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00942

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 26/00942

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ARW Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 23 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b387cdc6046d4740934d
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/00942

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/00942

    3 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/00942 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLAU N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2026 ORDONNANCE D’INCOMPETENCE rendue le 01 Juin 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd11dcdc6046d47bf5d19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00942

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00942 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N26G DEMANDERESSE : Madame [O] [J], née le 21 septembre 1961 à [Localité 1] (ETATS-UNIS), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Bastien BERNARD, avocat plaidant inscrit au barreau de GRASSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175453cdc6046d4727897e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00942

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 60/2026 DOSSIER N° : RG 26/00942 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLIV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9efcdc6046d479b9fc3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 26/00942

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00942 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER4S copie exécutoire Maître Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS Me Christèle CADET exp : à joindre au jugement rectifié RG 24/2977

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6000cdc6046d477cabad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00942

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/00942

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SNV N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd326dcdc6046d471e9ac9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00942

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00942

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00942 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ALH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19614cdc6046d47b0c51b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00942

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00942

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00942 - N Portalis DB2H-W-B7K-363R Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ada6cdc6046d4798bcba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00942

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00942

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00942 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ7G Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6999173acdc6046d472e4e61
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00942

    TJ 45234, 16 févr. 2026, RG 26/00942

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00942 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQDL Minute N°26/00205 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e8a4cdc6046d47be063b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1