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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00989

    TJ 97411, 18 août 2026, RG 26/00989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00989 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQEA NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 18 AOUT 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], immatriculée au Registre National d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aecc195da062e099f5a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00989

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 26/00989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00989 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC4I [J] [P] C/ [Q] [N] [U] --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a937493c619cd1f3bd714
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00989

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00989

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A.S. OCEALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0c2cdc6046d47ed640d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00989

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [D] [N] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sandrine ADIDA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00989 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6QP N° MINUTE : 4/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46afb493c619cd1f29eea2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00989

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00989

    JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00989 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le 13 Novembre 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a954cdc6046d4788eaf8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00989

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00989 N° Portalis 352J-W-B7K-C73GO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE FRANCE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319c89cdc6046d478813e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00989

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00989 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGVG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. [Adresse 2] et [Adresse 3] représenté par son Syndic la SAS 4C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1270cdc6046d4713bd38
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00989

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00989

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00989 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEUT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00989 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEUT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e90cdc6046d47998cae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00989

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00989 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3X AFFAIRE : Société CLUBHOTEL SAINT MANDRIER C/ Monsieur [Q] [A] Madame [K] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Clothilde CANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754d7cdc6046d472794e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00989

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/00989

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00989 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QZK Minute : 26/00443 PMM Société INVESTCAPITAL LTD venat aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00989

    TJ 33063, 1 avr. 2026, RG 26/00989

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00989 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TCQ ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 A l’audience publique du 01 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3273cdc6046d471e9b47
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00989

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/00989

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00989 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AYH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2026 à 15h09

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59a89cdc6046d471559bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00989

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00989

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/00989 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37MO - Isolement Madame [I] [J] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 mars 2026 à 14h05 Par Daphné BOULOC, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87fc6cdc6046d47e7412d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00989

    TJ 77284, 22 févr. 2026, RG 26/00989

    Dossier N° RG 26/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 699cba14cdc6046d47807fe7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1