Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01024 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01024

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL ; Monsieur [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01024 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCERP N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b91195da062e0e4112f
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/01024

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CHAPRON [P] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01024 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYIR N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbcc7d6da0419628c4f8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/01024

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01024 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCG Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61125584f14adac9f06648
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/01024

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00729 N° RG 26/01024 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N56Z AFFAIRE : [B] [B] C/ [D] [O] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + restitution dossier de plaidoirie - case palais n° 234

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cce84f14adac90dcd7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01024

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/01024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01024 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI5R Le 03 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48563293c619cd1f4a2fc3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01024

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01024 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e14cdc6046d47f9a9d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/01024

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/01024

    / N° RG 26/01024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/01024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI3I N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Eric AMIET, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331248cdc6046d47a91f38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/01024

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/01024

    RG : N° RG 26/01024 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G47N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/527 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [R] [O] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d587b93c619cd1f806d6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01024

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/01024

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [F] [J] [T] [H] + 2 grosses [Y] [P] [O] [N] épouse [D] + 1 grosse Me Béatrice GAGNE + 1 exp SAS [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00195 N° RG 26/01024 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c5accdc6046d479dc225
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01024

    TJ 31555, 17 mai 2026, RG 26/01024

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01024 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 26/01024 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f84cdc6046d47208e60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01024

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/01024

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01024 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NJO Copie exécutoire délivrée le 05 mai 2026 à Maître Isabelle LEONETTI Copie certifiée conforme délivrée le 05 mai 2026 à Maître Evrim SENOCAK Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ccccdc6046d47b4806e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01024

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/01024

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01024 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LA3C MINUTE n° : 2026/ 186 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25eaacdc6046d4701b904
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01024

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 26/01024

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01024 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TQ2 ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54abecdc6046d476fb259
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01024

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01024

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01024 - N Portalis DB2H-W-B7K-37W7 Ordonnance du : 20 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda26fcdc6046d475e4702
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01024

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 26/01024

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01024 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKIQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b83cdc6046d479d1cd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1