Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01067 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/01067

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01067

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01067 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6KU NOV’HABITAT C/ [T] [I] [Q] [P] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbe82195da062e0c4a2d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01067

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01067

    N° RG 26/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGZR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGZR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSES Mme [U] [F] veuve [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d183bd6da041962af1290
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01067

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/01067

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01067 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77F2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62602984f14adac90d0fe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01067

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01067

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01067 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFIY Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à Mme [V] épouse [R] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf15fd6da0419628e1a3b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj41018 n° 26/01067

    TJ 41018, 23 juin 2026, RG 26/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [K], [N] [Z]/S.A. MMA IARD Assurances Mutuelles, S.A. MMA IARD Ordonnance du : 23 Juin 2026 N° RG 26/01067 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FA4Z Minute N° 26/00157 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt trois Juin deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f04195da062e0a8a9d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01067

    TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/01067

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/01067 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBHG MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENTE : Madame Laëtit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873efcdc6046d47c135de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01067

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01067 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7HN N° de Minute : 26/886 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [X] [T] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a774cdc6046d479b67ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01067

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/01067

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01067 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBIJ AFFAIRE : [X] [O] / S.C.I. FETNAT [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39b8bcdc6046d4720ba5c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01067

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01067

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BPP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb960cdc6046d47e60566
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01067

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 26/01067

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AL6 Ordonnance du : 25 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c439a8cdc6046d47f2ada5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01067

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 26/01067

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01067 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOEU ORDONNANCE DU 04 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69a978cdcdc6046d4798412b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01067

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01067

    Dossier N° RG 26/01067 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69a144bdcdc6046d47e40dae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1