Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01072
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01072
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01072 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77JD SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01072
TJ 44109, 23 juill. 2026, RG 26/01072
N° RG 26/01072 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OW5E _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 __________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/01072
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01072 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQ4 Grosse dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01072
TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01072 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F45J Numéro de minute : 626/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Juillet deux mil vingt six, Nous, [E] [L], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01072
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/01072
N° RG 26/01072 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/01072 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OELL Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01072
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01072 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7IG N° de Minute : 26/891 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [J] [Q] c/ [Adresse 1] NOTIFICATION par c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01072
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 54/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01072 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Française [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01072
TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01072 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHEM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 Société BATIGERE HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ESPAGE HABITAT CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01072
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01072 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7IG N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01072
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01072
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01072 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AMS Ordonnance du : 31 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01072
TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/01072
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01072 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOFZ ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01072
TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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