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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01077

    TJ 44109, 23 juill. 2026, RG 26/01077

    N° RG 26/01077 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXBO _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626c1c84f14adac90d57b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01077

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01077

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01077 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFKL Grosse délivrée à Me [Localité 2] Expédition délivrée à M. [I] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1e6d6da0419628e1ddd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01077

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01077 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV4Z AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [T] [X] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe24d84f14adac9d4e0c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01077

    TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01077 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F454 Numéro minute : 629/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Juillet deux mil vingt six, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929c793c619cd1f1b2fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01077

    TJ 06088, 24 juin 2026, RG 26/01077

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/01077 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RIHI du 24 Juin 2026 affaire : [C] [P] c/ Association SOCIO-CULTURELLE ET CULTUELLE [Localité 1] LA PLAINE Copie exécutoire délivrée à Me Patrick BERARD Me Rafi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31f1cdc6046d4793a5fb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/01077

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/01077

    N° RG 26/01077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHSB MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHSB NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ismaël MEZITI à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e7dcdc6046d4795b9d2
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 26/01077

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 26/01077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6NP JUGEMENT N° B 26/01525 DU : 19 Juin 2026 [U] [H] [L] [Q] [W] [M] [L] (MINEUR), représenté par Monsieur [L] et Madame [W] [B] [L] (MINEUR), représenté par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab56cdc6046d474a7500
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 26/01077

    TJ 84007, 16 juin 2026, RG 26/01077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : 26/01077 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMYV Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 26/00024 copies délivrées le 16 Juin 2026 à M. [P], Me [O], PR, TAE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 [Motifs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b37ccdc6046d4789b262
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01077

    TJ 59350, 30 mai 2026, RG 26/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcbe4cdc6046d47bef2ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01077

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/01077

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01077 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSZC DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cdecdc6046d47161922
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01077

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01077 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6ZK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [Y] [P] [A] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3947cdc6046d471708f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01077

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 26/01077

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 26/01077 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AOH Ordonnance du : 25 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c439c1cdc6046d47f2af9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01077

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01077

    Dossier N° RG 26/01077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14620cdc6046d47e4254d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01077

    TJ 45234, 24 févr. 2026, RG 26/01077

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01077 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQMW Minute N°26/00240 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 699e24cacdc6046d479eff2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1