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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01084

    TJ 44109, 28 juill. 2026, RG 26/01084

    N° RG 26/01084 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXEQ _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf08cd6da0419628e14dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01084

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/01084

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01084 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc47dd6da0419628c9a82
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/01084

    TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/01084

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 17/07/2026 N° RG 26/01084 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0610d6da041962ae6f09
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/01084

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/01084 - N° Portalis DBZS-W-B7K-26OE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. PEOPLE AND BABY MONTFORT TALENSAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise PEUGNY, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a706793c619cd1f3aefce
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01084

    TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01084 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5AK ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929e893c619cd1f1b30e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01084

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01084

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01084 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SNZ Date du Recours : 11 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 17/02/2026 signifiée le 26/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0fc9195da062e0949140
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/01084

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/01084

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01084 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KEZ AFFAIRE : S.A.R.L. ACD PROMOTION C/ S.A.R.L. CLEMENT JOCTEUR TRAVAUX PUBLICS (CJTP), S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S.U. JDC ETANCHEITE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société JDC ETANCHEITE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a718593c619cd1f3afa50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/01084

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/01084

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 26/01084 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB5C RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189370cdc6046d4747dfb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01084

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01084 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH24 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. D’HLM MON LOGIS C/ Monsieur [O] [I] Madame [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc0bcdc6046d473ae331
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01084

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01084

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01084 - N Portalis DB2H-W-B7K-4APV Ordonnance du : 27 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dcc6cdc6046d47368c1b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01084

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/01084

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1431fcdc6046d47e3efef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01084

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01084 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4R7M MINUTE:26/0236 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 69861446cdc6046d473790a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1