Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01107 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01107

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01107 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QUW Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe6284f14adac9d3cc20
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01107

    TJ 31555, 14 juill. 2026, RG 26/01107

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 14 Juillet 2026 à 12H35 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56ab8d93c619cd1fe85e0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01107

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01107 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5KM Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6a4cdc6046d47c246d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01107

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/01107

    Min N° 26/00567 N° RG 26/01107 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK2F S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae37cdc6046d47894945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01107

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/01107

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RJY Minute : 26/00249 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883f8cdc6046d4746991b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01107

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/01107

    18 Mai 2026 N° RG 26/01107 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFAC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [D] C/ S.C.I. FONCIERE NRU PAM 2019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b4293c619cd1fec2f4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01107

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01107 N° Portalis DBX4-W-B7J-U63B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [S] [C] [W] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b394bcdc6046d4717093b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01107

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01107 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFH4 N° MINUTE : 2026/2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f250cdcdc6046d4700bda9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01107

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01107

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 18H00 Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fa17cdc6046d4753e990
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01107

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01107

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01107 N Portalis DB2HWB7K4AV7 Ordonnance du : 26 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, JeanChristophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dcddcdc6046d47368de3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01107

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 26/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 20 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01107 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q2L Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbf22cdc6046d476072ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1