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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01108

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [W] [H] [R] (es qualité d’ambassadeur de l’Etat du Gabon en France) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01108 - N° Portalis 352J-W-B7K-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2f8f195da062e0fe29d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01108

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01108

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKDI Le 17 Juillet 2026   Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier,   Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa17e93c619cd1f3c5349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01108

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/01108

    JUGEMENT DU : 16 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01108 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b7c93c619cd1f2f6227
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/01108

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01108 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5KN Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [E] [T] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df5dccdc6046d47c234ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01108

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/01108

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161335cdc6046d4708db64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01108

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01108 N° Portalis DBX4-W-B7J-U63D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [K] [U] [Z] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38c8cdc6046d47170069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01108

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01108 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IHPT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 Madame [M] [T] C/ Monsieur [F] [N] [D] [A] Madame [P] [C] [O] [H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01108

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/01108

    10 Avril 2026 N° RG 26/01108 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFAF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [X] [G] C/ Monsieur [V] [D] Madame [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01108

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01108

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01108 N Portalis DB2H W B7K 4AWP Ordonnance du : 26 Mars 2026 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc92cdc6046d4736880e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01108

    TJ 30189, 6 mars 2026, RG 26/01108

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01108 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOJP ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc266cdc6046d47e425ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01108

    TJ 77284, 28 févr. 2026, RG 26/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63102cdc6046d474e3ec3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1