Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01126
TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01126
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKKA Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01126
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01126 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABC N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01126
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/01126
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01126 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEVL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/01126
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01126 N° Portalis DBX4-W-B7J-U64J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. [Adresse 4] représentée par son président directeur général C/ [Y] [V] Expédition revêtue de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01126
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01126 - N° Portalis DB22-W-B7K-T73L N° de Minute : 26/935 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [J] [U] NOTIFICATION par
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01126
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01126
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01126 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SUV Date du Recours : 12 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 24/06/2024 rapo implicite saisi (
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01126
TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 26/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01126 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESIB AFFAIRE : Mme [X] [H] Exp : Mme [X] [H] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01126
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 26/01126
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01126 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UPW ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 A l’audience publique du 16 Avril 2026, devant Nous, Elisabeth VERCRUYSSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01126
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01126
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01126 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01126
TJ 62160, 21 mars 2026, RG 26/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01126 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4H Le 21 Mars 2026 à 11 H 50 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01126
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 26/01126
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01126 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOLU ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01126
TJ 45234, 26 févr. 2026, RG 26/01126
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01126 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQP7 Minute N°26/00246 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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