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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01129

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01129

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ [Q] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01129 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFT3 Grosse délivrée à Me Pierre-andré PICON Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfad9d6da041962ae05e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/01129

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/01129

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/01129 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKXQ Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59457a93c619cd1f1bf518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01129

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01129

    N° RG 26/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEN4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MINI Le 7 juillet 2026 Le Greffier Me Mehdi E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70b893c619cd1f813e51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/01129

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 26/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DU 18 Juin 2026 N° RG 26/01129 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3S5 JUGEMENT n° AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE contre [Z] [U] [M] [L], [K] [G] époux [L] Chambre civile - première section Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cf8acdc6046d47429d98
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 26/01129

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/01129 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XNX Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assistée de Christian TUY, Vu la requête formée le 28 Avril 2026 par Monsieur [R] [J] contre la décision rendu

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01129

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/01129

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01129 - N° Portalis DB22-W-B7K-T74X Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01129 - N° Portalis DB22-W-B7K-T74X N° minute : 26/176 ORDONNANCE STATUANT SUR U

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01129

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01129

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01129 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF2L Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b57acdc6046d474a980b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01129

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01129

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01129 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à 11h50 Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f5bcdc6046d477001da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01129

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01129

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01129 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BDM Ordonnance du : 31 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1740cdc6046d47a74ce9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01129

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 26/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69a631edcdc6046d474e4e75

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