Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01130
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 Grosse délivrée le 24 Juillet 2026 À -Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01130
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01130 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36BQ N° de minute : LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L’ENERGIE C.G.T. (F.N.M.E. - C.G.T.), LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01130
TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01130
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01130 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKMQ Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01130
TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 26/01130
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de Eric LAMBERT Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01130
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01130
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01130 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN3A MINUTE N° : 26/707 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01130
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01130 N° Portalis DBX4-W-B7J-U64P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2] représentée par son président directeur général C/ [O] [W] Expédition
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01130
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01130 - N° Portalis DB22-W-B7K-T75K N° de Minute : 26/937 M. le directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [M] NOTIFICA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01130
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01130
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01130 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF2N Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01130
TJ 83050, 6 mai 2026, RG 26/01130
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01130 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAW7 MINUTE n° : 2026/287 DATE : 06 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01130
TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01130
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01130 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01130
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/01130 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABV N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 02 avril 2026 (article 468 aliné
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01130
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01130
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 26/01130 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BDP - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu l’arrêt
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01130
TJ 77284, 1 mars 2026, RG 26/01130
Dossier N° RG 26/01130 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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